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Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a publié ce jour un avis sur le projet de décret qui vise la réglementation des OGM. L’UNAF avait démissionné du HCB en 2016, à cause des nombreux dysfonctionnements. L’UNAF était notamment fortement opposée à l’exclusion des nouveaux OGM de la réglementation. Heureusement, la justice Européenne, puis la justice Française nous ont finalement donné raison. C’est pourquoi, nous avons décidé de revenir au HCB pour participer aux discussions sur l’application de ces décisions de justice. Notre surprise a été considérable de ne disposer que de 2 heures 30 de réunion plénière et en visioconférence pour adopter une recommandation restreinte aux seules questions juridiques !
Après deux années de procédure contentieuse pour annuler les autorisations de mise sur le marché de deux pesticides qui tuent les insectes pollinisateurs domestiques et sauvages, le Closer et le Transform, produits par la société Dow Agrosciences, l’Union nationale de l’apiculture française et Agir pour l’environnement ont décroché une victoire juridique ! Le Tribunal administratif de Nice a, en effet, statué pour le retrait définitif des autorisations de mise sur le marché de ces deux insecticides à base de sulfoxaflor. L’UNAF souhaite revenir sur les faits.
Un document de 4 pages, à lire, relire et diffuser largement !
Au cours des deux votes des États membres, les 27 janvier et 27 mars 2017, aucune majorité qualifiée ne s’est dégagée pour ou contre l’autorisation à la culture de trois maïs transgéniques (les maïs Bt11 et 1507 et la ré- autorisation du maïs MON810). Faute de majorité qualifiée pour ou contre ces autorisations, il revient maintenant à la Commission européenne de prendre la décision finale. L’UNAF soutient la campagne des ONG européennes et demande à Jean-Claude Junker, Président de la Commission, de ne pas autoriser les cultures de maïs GM 1507 et bt11 et de ne pas ré-autoriser celle du maïs MON810. : https://cloud.foeeurope.org/index.php/s/tLIYf7DKehj08fI
Pour Gilles LANIO, Président de l’UNAF : « la procédure pénale de plus de 15 ans concernant le Gaucho, illustre parfaitement l’impuissance de la justice pénale face à des infractions environnementales complexes. Cette impuissance de la justice pénale est la garantie d’une impunité totale pour les acteurs de l’agrochimie ».
Le Tribunal Correctionnel de Paris a jugé, mercredi 14 décembre 2016, que la dissolution volontaire de SYNGENTA SEEDS HOLDING décidée 5 jours après son renvoi en correctionnelle lui permettait d’échapper aux sanctions pénales demandées par l’Union Nationale de l’Apiculture Française.
Le Tribunal Correctionnel de Paris examinera les 18 et 19 octobre 2016 si la dissolution volontaire de SYNGENTA SEEDS HOLDING décidée 4 jours après son renvoi en correctionnelle lui permet d’échapper aux poursuites pénales engagées par l’Union Nationale de l’Apiculture Française.
